Abrogation reforme franchise TVA
- Ludivine Oury
- il y a 5 jours
- 3 min de lecture
L’abrogation de la réforme de la franchise de TVA : Une victoire pour les indépendants et entrepreneurs
✅ 𝗟’𝗮𝗯𝗿𝗼𝗴𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗯𝗮𝗶𝘀𝘀𝗲 𝗱𝘂 𝘀𝗲𝘂𝗶𝗹 𝗱𝗲 𝗳𝗿𝗮𝗻𝗰𝗵𝗶𝘀𝗲 𝗱𝗲 𝗧𝗩𝗔 𝗲𝘀𝘁 𝗮𝗰𝘁𝗲́𝗲 !
C’est une excellente nouvelle pour les indépendants, auto-entrepreneurs et petites entreprises : la réforme controversée visant à abaisser le seuil de franchise de TVA de 85 800 € à 25 000 € de chiffre d’affaires a finalement été abandonnée.
Comme l’a souligné Corentin Le Fur, député de la 3e circonscription des Côtes-d’Armor et défenseur des entrepreneurs, cette mesure aurait mis en péril des centaines de milliers d’activités indépendantes. À l’Assemblée nationale, il a porté la voix des travailleurs autonomes, citant notamment le cas concret de Ludivine Oury, accompagnatrice périnatale à Plémet 22210, dont la situation illustrait les risques de cette réforme pour les très petites entreprises.
Il a rappelé que "ceux qui veulent juste exercer leur activité librement et dignement méritent notre soutien, pas de nouveaux obstacles".
Pourquoi cette réforme était-elle une menace ?
La franchise de TVA permet aux micro-entrepreneurs et petites entreprises de ne pas facturer la TVA à leurs clients tant qu’ils restent sous un certain seuil de chiffre d’affaires. Baisser brutalement ce seuil à 25 000 € aurait eu plusieurs conséquences néfastes :
Une complexité administrative accrue pour les très petites structures, obligées de gérer la TVA alors qu’elles en étaient auparavant exonérées.
Une perte de compétitivité, car les prix auraient mécaniquement augmenté de 20 % pour les clients finaux (TTC vs HT).
Un risque de découragement pour les entrepreneurs en phase de lancement, déjà fragilisés par un contexte économique difficile.
Améliorer le statut d’auto-entrepreneur… mais sans pénaliser
Corentin Le Fur le rappelle : "Le statut d’#autoentrepreneur doit être amélioré", notamment pour lutter contre :
L’auto-entreprenariat subi (travailleurs indépendants contraints par des plateformes ou donneurs d’ordre abusifs).
Le salariat déguisé (certaines entreprises utilisant ce statut pour contourner les charges salariales).
La concurrence déloyale (entreprises sous-traitant à des auto-entrepreneurs pour éviter les cotisations sociales).
Mais ces améliorations doivent se faire avec intelligence, et non par une mesure fiscale punitive qui aurait découragé l’initiative économique.
Quelles solutions pour soutenir les entrepreneurs ?
Plutôt qu’augmenter les impôts et charges des indépendants, Corentin Le Fur plaide pour :
✔ Une baisse des charges sociales pour les artisans, commerçants, TPE et PME.
✔ Un accompagnement renforcé vers la formalisation des activités (passage en entreprise classique quand l’activité se développe).
✔ Des mesures incitatives pour favoriser la croissance des très petites entreprises sans les étouffer sous les contraintes administratives.
Conclusion : Une décision salutaire pour l’économie réelle
L’abrogation de cette réforme est une victoire pour la liberté d’entreprendre et un soulagement pour des milliers d’indépendants, comme Ludivine Oury, dont le cas a été évoqué à l’Assemblée nationale.
Elle montre que les pouvoirs publics doivent écouter les entrepreneurs avant d’imposer des changements brutaux.
#StopTVA25K était un combat légitime, et sa réussite prouve que la mobilisation paye. Reste maintenant à construire un écosystème fiscal et social plus favorable à ceux qui font vivre l’économie au quotidien.
➡ Et vous, qu’en pensez-vous ? Cette abrogation vous soulage-t-elle ? Quelles autres mesures souhaiteriez-vous pour soutenir les indépendants ? Partagez votre avis en commentaire !
(Article inspiré des propos de Corentin Le Fur, député de la 3e circonscription des Côtes-d’Armor et défenseur des indépendants.)
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